L’Assemblée nationale adopte pour la première fois un texte du RN à une voix près !!!..

 Pour la première fois, l’Assemblée nationale a adopté un texte porté par le groupe Rassemblement national (RN) lors d’une séance parlementaire dédiée aux propositions du parti. La résolution vise à dénoncer l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à l’immigration. 

Gaspard Lignard

30 octobre 2

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement National, Marine Le Pen et les députés du RN applaudissent alors qu'une de leur proposition de loi a été adoptée pour la première fois à l'Assemblée nationale, à Paris, le 30 octobre 2025

Photo: ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP via Getty Images

Le vote a été très serré : 185 députés se sont prononcés pour, 184 contre, et 5 se sont abstenus. Le texte n’a pas de caractère contraignant mais marque un tournant dans la représentativité du RN à l’Assemblée nationale.

Une majorité atteinte de justesse en séance

Le scrutin s’est déroulé sous la forme d’un vote public. Tous les députés RN étaient présents, certains groupes de la droite (Les Républicains, Horizons) ont joint leurs voix à celles du RN, tandis que la majorité gouvernementale s’est partagée entre opposants, abstentionnistes et non-votants.

Les principaux groupes d’opposition à la résolution étaient la gauche (NUPES), la majorité présidentielle (Ensemble pour la République), ainsi que le groupe Écologiste et Socialiste. Parmi les membres du groupe Ensemble, sur 92 députés, 30 ont voté contre la résolution, 3 se sont abstenus, 7 n’ont pas pris part au vote, selon le site de l’Assemblée nationale.

Les points clés de la résolution

La proposition de résolution vise « à dénoncer » l’accord bilatéral entre la France et l’Algérie daté de décembre 1968. Ce texte accorde aux ressortissants algériens des dispositions particulières en matière d’immigration et de séjour, notamment la possibilité d’obtenir un titre de séjour de dix ans via une procédure accélérée, et facilite le regroupement familial avec délivrance d’un certificat de résidence dès l’arrivée des membres concernés.

Ces avantages avaient été pensés dans un contexte de forte demande de main-d’œuvre, six ans après la fin de la guerre d’Algérie. Plusieurs rapports parlementaires et sénatoriaux ont soulevé la « situation juridique problématique » créée par ces dispositions, qui sont jugées discriminantes envers d’autres étrangers résidant en France.

Des réactions immédiates

Le vote du texte a suscité des réactions immédiates dans l’hémicycle. Le RN a célébré une étape « historique », valorisant la portée symbolique de ce premier texte de son groupe approuvé.

Les groupes d’opposition, à gauche et chez les macronistes, ont souligné leur désaccord avec cette résolution. La question du maintien de l’accord franco-algérien reste non tranchée juridiquement : seule une initiative gouvernementale pourrait aboutir à son abrogation ou à sa modification selon le Figaro.

Un impact politique, mais sans effet immédiat

La portée juridique de la résolution demeure limitée : elle exprime une position politique forte sans engager l’exécutif à mettre fin à l’accord. Toutefois, le vote du 30 octobre 2025 illustre une évolution des rapports de force au sein de l’Assemblée nationale et la faculté du RN, allié ponctuel de la droite, à inscrire sa thématique à l’agenda parlementaire.

Le débat sur l’égalité de traitement entre étrangers et la question migratoire devraient rester au premier rang des discussions dans les semaines à venir.