Par :Pieds Noirs 9A ..
Billet N° 6796 du mercredi 01 janvier 2025 ..
En France, on ne brille pas pour l' introspection juridique, loin des débats violents des constitutionnalistes aux USA .Rendre obligatoire la vaccination contre la Covid 19 est une mesure illicite et contraire à la Constitution.
. La participation à un essai clinique ne peut se faire sans s’être assuré du consentement libre et éclairé des participants.
Le droit européen, en particulier le règlement européen 536/2014, directement applicable en France, est sans ambiguïté sur ce point. L’origine de cette exigence est à retracer dans le « code de Nuremberg », un ensemble de critères dégagés par le Tribunal de Nuremberg lorsqu’il a jugé des expérimentations sur des humains pratiquées par les médecins du IIIè Reich.
Enfin, cette nécessité du consentement libre et éclairé peut être rattachée à divers principes de niveau constitutionnel, notamment la protection de la santé, le droit à la vie et à l’intégrité physique, ou le principe de dignité de la personne humaine. Le fait qu’à l’instigation des gouvernements, les vaccins contre la Covid 19 soient, de façon exceptionnelle et atypique, utilisés à très grande échelle, ne change rien à ce fait que nous en sommes au stade des essais cliniques au sens du règlement 536/2014. L’obligation vaccinale pour les soignants instituée par la loi du 5 août 2021 est donc à la fois contraire à un règlement européen et contraire à la Constitution.
Ce n'est qu'un génocide organisé .
Le Pr. Philippe Ségur, dans un article publié récemment dans la Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, aboutit en substance aux mêmes conclusions.
Ne pas oublier aussi tous ses journaloppes du système que même un gros rigolo de vouloir nous envoyés deux gendarmes pour nous menottés .
Pieds Noirs 9A..


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