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Par : Le bureau ..

Pour information : 

Fraude à la CAF et au RSA de la poule aux œufs d'or .

• Fraude à la CAF et au RSA : la famille perçoit 80 000 euros d'aides sociales de la France alors qu'elle vit en Algérie

Une famille qui vit en Algérie a perçu 80 000 euros d'aides sociales de la France pendant six années. Le père faisait des allers-retours réguliers avec la France. Le couple a été jugé à Avignon mardi.

80.000 euros pendant six ans. Soit environ 1.110 euros par mois. C'est la somme qu'une famille qui vit en Algérie a été perçue sans y avoir droit en recevant le RSA (Revenu de solidarité active) et des aides de la CAF.

Pour cette fraude conséquente aux prestations sociales, un couple a été jugé par le tribunal judiciaire d'Avignon, le mardi 15 février. Le couple et ses quatre enfants vivent en Algérie. Le père faisait régulièrement des allers-retours entre Avignon et le Maghreb.

Dans ce genre d'affaire, les poursuites pénales sont rares. Un échéancier de remboursement est en général mis en place.  "Si ce dossier arrive devant un tribunal, c'est du fait de l'ampleur de la fraude, son montant et sa durée" , a expliqué le vice-procureur Pierre Cramier, d'après  le Dauphiné Libéré . "C'est une malhonnêteté qui fragilise le système", a assuré le magistrat.

À la barre, le père s'est expliqué.  "J'avais pas le choix, j'étais malade" . La mère, elle, a affirmé :  "Je n'avais pas conscience que c'était aussi grave que ça. Je l'ai fait pour mes enfants".

Le vice-procureur a requis le remboursement des sommes perçues et une peine de 3 à 4 mois de prison avec sursis. Le couple, qui s'est installé en France depuis fin 2021, a déjà dû commencer à rembourser la somme via des retenues sur le versement des prestations auxquelles il a droit. Une procédure est en cours devant le tribunal administratif. Le jugement sera rendu le 15 mars prochain.

Recueilli  sur un dossier d'archives ..